Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINCELET
Monsieur Jean GARSUAULT

Numéro de dépôt :
1100463
Date de dépôt :
20/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MINCELET

Déposée le 20 juin 1979 par monsieur Jean GARSUAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MINCELET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean GARSUAULT domicilié(e) 19, rue Pierre Loti 92340 BOURG LA REINE. - France.

La marque MINCELET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MINCELET est expirée depuis le 20 juin 1989.

Jean GARSUAULT a également déposé les autres marques suivantes : PRIKA , COMPAGNIE FRANCAISE DES CREMES , AIL ET FINES HERBES , FROMAGE A GRILLER , IDENTIPIQUE , CREME A MONTER , FROMAGE JEUNE , SYMBOLE PUBLICITE , FROMAGE NOUVEAU , MINCELET


Monsieur Jean GARSUAULT - 19, rue Pierre Loti 92340 BOURG LA REINE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-003

Produits laitiers, fromages.